Bernard Seligmann

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De: Seligmann (Bernard, Robert)
inspecteur général honoraire des transports et des travaux publics. Officier du 27 février 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-02-27"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bernard Seligmann
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000798801(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2004-03-30"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614896(source JORF)
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Bernard Seligmann
inspecteur général équipement au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000775389(source JORF)
nomination
08 Octobre 200208/10/2002
De: Bernard Seligmann
inspecteur général de l'équipement
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société
Groupe:
Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000585842(source JORF)
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
Groupe:
Inspection générale des transports et des travaux publics
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
JORFTEXT000000408818(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Bernard Seligmann
inspecteur général
élu
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000406662(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bernard Seligmann
inspecteur général équipement au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000219671(source JORF)
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bernard Seligmann
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:Mme Catherine Bersani
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000399012(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000756054(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général Equipement au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Comité national routier
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000750468(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Séligmann (Bernard, Robert)
inspecteur général de l'équipement, coordonnateur au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 23 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
22 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-23"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports terrestres
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000748120(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000748119(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000548772(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bernard Seligmann
Objet:
administrateur provisoire
Groupe:
Une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire
conseil_administration
JORFTEXT000000380922(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
administrateur provisoire. L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont à ce titre transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours
Groupe:
Conseil d'administration lui sont à ce titre transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours
conseil_administration
JORFTEXT000000542828(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Seligmann (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1991-09-16"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000721963(source JORF)
radiation
10 Décembre 199110/12/1991
De: Bernard Seligmann
administrateur civil hors classe, directeur régional de l'équipement de Bourgogne
Objet:
inspecteur général de l'équipement
en application de l'article 4 (a) du décret no 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000356405(source JORF)
nomination
19 Septembre 199119/09/1991
De: Seligmann (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service exercées en ce département ministériel par
Groupe:
Chef de service exercées en ce département ministériel par
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000525778(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 199020/06/1990
De: Séligmann (Bernard, Robert, Jean)
administrateur civil; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
nomination
15 Avril 199015/04/1990
De: Seligmann (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service régional de l'équipement de la région Bourgogne
Remplace:
M. Mollard
Groupe:
Service régional de l'équipement de la région Bourgogne
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000341813(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Seligmann
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000524868(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.